Sur les facturations de produits de santé en quantité supérieure à la quantité prescrite, Ce grief concerne le patient n° 120 pour un montant de 275, 34 euros.

[I] et la Cambtp à lui payer la somme de 15 600 € au titre de la surfacturation de la quantité de béton, - condamner in solidum M.

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu NADAL, avocat au barreau

CORNEC de la SCP VILLARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0150 DÉFENDEURS Monsieur [F] [J] [Adresse 18] [Localité 16] (SUISSE) Représenté par Maître Christophe MAHIEU

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

Me Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de l’EURE S.A.R.L SARTHE ENCHERES Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 442 562 211 Dont le siège social se situe au [Adresse 1] Représentée par Me Quentin

été débattue en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Mathieu

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Compagnie d’assurance ACM IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Etienne ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierric MATHIEU

1 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le 27 Août 1943 à [Localité 17], De nationalité française, demeurant [Adresse 18] [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Quentin

[Localité 3] [Localité 6] (ETATS-UNIS) Société CROCS EUROPE BV [Adresse 8] HOOFDDORP (PAYS BAS) Société CROCS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maîtres Nathalie HADJADJ CAZIER et Mathilde

Adresse 2] C/ [U] [Y], [V] [T] épouse [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société SVP a pour activité la prestation de services en matière

vestiaire : #E2052 DÉFENDERESSE La société BRIARD HABITAT ENERGY (BHE), Société par action simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

personne ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [C] [I] née le 17 Mai 1993 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 substitué par Me Mathilde