N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHY DEMANDEUR : Société FONCIERE RU PR 2016 [Adresse

[O] [E], propriétaire depuis 2019 indivisément avec Mme [X] [T]-[R] d’un appartement et d’un garage dans un immeuble construit à Saint-Genis-Pouilly (Ain), a fait assigner sa co-indivisaire à comparaître

(78300), demeurant 78 bis avenue de Poissy - 78260 ACHERES, fait l'objet, depuis le 20 Juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GERMAIN EN LAYE, d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une

Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles est donc incompétent pour connaître du présent litige au profit juge des référés du Tribunal de proximité de Poissy, auquel l'instance sera transmise

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2024 N° RG 23/03996 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGJ DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [D] née le 30 Janvier 1979 à POISSY

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UO DEMANDEUR : Madame [R] [D] [Adresse 1] [Adresse

Aux termes d’un acte extrajudiciaire du 30 juin 2023, le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAYE a donné congé pour le 31 décembre 2023 à la SCI CONFLANS BOURSEUL.

, ayant pour représentant légal Monsieur [B], [S], [E] [L], demeurant 16 rue des Mésanges - 78300 POISSY Versailles, le 14 Octobre 2024 Le Greffier à CREANCIER Monsieur [B], [S], [E] [L], demeurant

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSF DEMANDEUR : Syndic. de copro.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCVF DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Adresse

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAE DEMANDEUR : S.A.S.

salarié de la société [1], a déclaré le 30 mars 2023 une maladie professionnelle « adénocarcinome pulmonaire du lobe inférieur droit chez un sableur et peintre industriel de camions militaires avec poly

Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [H] 128 rue du Bac 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY

Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [X] 98 RUE DE CERGY 78700 CONFLANS SAINT HONORINE actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2Q DEMANDEUR : S.A.

Par ordonnance rendue le 22 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de POISSY a enjoint à M.

à LA CIOTAT (13600), cadastré section AC n°27 lieudit 52 rue des Poilus, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.