[T] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [N] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE

[E] [R], la société SMTP, la société I+A LABORATOIRE DES STRUCTRURES, la société RTE, la société TMB, la société POULINGUE, la société OCM, la société PRM, la société SOFRA, la société VDN PLOMEBERIE,

Graciane GILET, greffier lors du prononcé de la décision ; DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PLATEL

- N° Portalis DBZS-W-B7F-VG6U DEMANDEUR : Madame [E], [H] [G] épouse [A] 2 PLACE DE LA MAIRIE 62300 ELEU DIT LEAUWETTE, née le 10 Novembre 1969 à HAUBOURDIN (NORD) représentée par Me Vincent PLATEL

Les demandes présentées au Juge des contentieux de la protection l’ont été à la présente juridiction, signant une erreur de plume.

avocat au barreau de RENNES substitué par Me GAREL, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [BB] [E], demeurant [Adresse 10] représenté par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PLATEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 10] représenté par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Simon PLATEL

Portalis 352J-W-B7H-C2PB5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno PLANELLES

Sur les traces de moisissures en cueillie des plafonds, l’expert a retenu que cela était du à une absence d’isolation et de planelle isolante, dans l’épaisseur du plancher haut du rez-de-chaussée, et a

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revenait vers sa cliente pour lui indiquer que la Société AXA France IARD refusait de prendre en charge les dégâts sur les parcelles du site de production de Kerantour et les sites de production de Pleumeur-Gautier

Les époux [S] ont précisé, suite aux écritures de Mme [H] que leur demande de provision de 6 050 € comportait une erreur de plume en ce que la demande concernait les loyers impayés du 1er avril au 31 décembre

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 12], représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me PLATEL

FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent PLATEL

Les travaux suivants dans l’industrie agroalimentaire : - l’abattage et l’éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de volailles ; - l’emboîtage de conserves alimentaires ; - le

En outre, elle expose qu'en application de l'article 122 du code de procédure civile une simple erreur de plume d'une mention qui n'est pas exigée à peine de nullité de l'acte ne peut entraîner l'irrecevabilité

Il expose que le jour de l’accident, il intervenait au niveau de l’étage de la maison individuelle en construction sur un hourdis (pré-plancher) en polystyrène afin d’installer des planelles (parpaings

de consolidation : 30 avril 2021 Période de gêne temporaire totale (100%) : - Du 17 juillet 2018 au 29 mars 2019 correspondant à la période d'hospitalisation (réanimation, orthopédie rééducation à Plemet