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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd1c8a1343b8cd6251a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie demande au tribunal de : « Débouter Madame [J] [E] de toutes ses demandes, fins et conclusions, comme étant irrecevables et à défaut mal fondées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9997

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Décision du 13/01/2025 RG 24/00434 A l’audience de ce jour, l’Urssaf de Picardie, régulièrement représentée, confirme se désister de l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdbc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PICARDIE COUVERTURE Répertoire Général N° RG 25/00048 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG74 __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Wacquet à : Me Derbise à : à : Expédition

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296a795daea26ff7f245

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le décompte actualisé sera pris en considération dans la mesure où dans son assignation, la SCI ROUQUETTE PICARD a sollicité le paiement d'une indemnité d'occupation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e00bcdc6046d472fa684

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE Société HYPERMARCHES

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12cd9953d09165acdeb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par assignation délivrée le 15 mai 2024, la SAS ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE demande que soit ordonné la jonction de l’instance initiée par Monsieur [H] et Madame [M] à l’encontre de la SAS ABCIS PICARDIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9980

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’audience de ce jour, l’Urssaf Picardie, régulièrement représentée, confirme se désister de l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdf8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e572800e2901d10fa4da92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [X] __________________ N° RG 25/00351 N°Portalis DB26-W-B7J-IQZC N° minute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec470edd062d9f810e6534

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [T] __________________ N° RG 25/00069 N° Portalis DB26-W-B7J-IID7 EVD/OC N° minute

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2a6af9fd1f80963f28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE de sa demande tendant à la suppression du délai de deux mois pour quitter les lieux ;Condamner la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f51b1cdc6046d47847e15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

David CREQUIT, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a22a2273490db10d2aa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

WD C/ Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, [U] [E] Expédition délivrée le 8/7/25 à Me PUPIN à Me [Localité 10] à Me THIEFFINE Exécutoire délivrée le 8/7/25

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb60

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15bf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Min N° 24/00571 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPY LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e00ecdc6046d472fa690

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Société LES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b9b848dd6814c5e68a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 4] représentée par Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Maître [W] [V], Notaire demeurant [Adresse 2] S.C.P JEAN-FRANCOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec470edd062d9f810e65c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [N] [B] __________________ N° RG 25/00060 N° Portalis DB26-W-B7J-IHZO EVD/OC N° minute

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART

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