TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05725 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RL3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2024 [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Pierre-Edouard

de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : - DÉBOUTER la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ces demandes ; - CONDAMNER la société MAISONS PIERRE

Selon rapport en recherches de fuites en date du 12 octobre 2023, il est relevé des infiltrations en pied de façade ouest et sud du salon et en pied de la façade de de la cuisine (pièce n°2 dem).

Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [X] [U], demeurant 9 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [J] [Z], demeurant 7 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI

PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPD2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Société EDOUARD

irrecevable en ses demandes ; - Débouter la Société MAISONS PIERRE de l'ensemble de ses demandes ; - Prononcer la nullité du contrat en date du 29 octobre 2021 et condamner la société MAISONS PIERRE

/07699 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZH6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-edouard

Par acte du 21-08-23 , la société EDOUARD VAILLANT 14-16 a fait délivrer à M.

Chez Vidal” - 38200 JARDIN représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 485 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [D] [O], demeurant 25 rue Edgard

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me BANTOS Le 19/02/24 à Me LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S.

PIERRE c/ S.A.R.L.

HERVE SEDILLOT EDOUARD JOURDE LAURENCE JOUVIN [U] [Z] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

Or, aucune des pièces produites ne justifie de la situation judiciaire de la société MABM.

BATIMENT AIXOIS Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

Par acte notarié en date du 25 juin 2021, la société civile immobilière KYANEOS PIERRE (ci-après dénommée SCI KYANEOS PIERRE) a acquis la pleine propriété du bien situé [Adresse 5] à Pézenas (34120).

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR SOCIÉTÉ EDOUARD VAILLANT 14