[Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS Nous, Luc CHAPOUTOT

comparant, assisté de Maître Karine DELAUNE, avocat au barreau de l’Aube, commise d’office, * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 01 Avril 2026 tenue par : Monsieur Luc CHAPOUTOT

Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 2 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS Nous, Luc CHAPOUTOT

tutélaire [Localité 1]-Marne (l’AT 10-51), Vu le certificat médical d'admission d’[D] [F] en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers rédigé le 13 mai 2026 par le docteur [A] [K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQV4 Monsieur le Préfet

Établissement public de santé mentale de l’Aube - EPSMA [Adresse 4] [Localité 2] non comparant * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 01 Octobre 2025 tenue par : Monsieur Luc CHAPOUTOT

Adresse 10] [Localité 2] représentée par Madame [H] [E], mandataire judiciaire, munie d’un pouvoir, * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 13 Juin 2025 tenue par : Monsieur Luc CHAPOUTOT