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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec20ca0f6350336350aaf
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69d8064acdc6046d47b001c5
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 2] Références : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z6U MINUTE N°2026/ 240 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [Q], [C] [K] c/ [O] [R] Copie délivrée à Me Pierre
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f47a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/13508 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VYRV AFFAIRE : Mme [J] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (Me Pierre
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a9d
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509c8
15 avril 2024
15 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509d1
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509e5
15 avril 2024
15 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae2
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b06
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec214a0f6350336350baf
15 avril 2024
15 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa0bbf04ef7857beaa3
8 avril 2025
8 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI , Me Aurélie HUERTAS expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielleChambre Civile 2
668840dd342d338c20d3e48c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 613 rue Georges Leclanché - Parc de la Chambière - 01440 VIRIAT représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleTroisième Chambre
68decc676af9fd1f8095622b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [Y] [K], demeurant 183, impasse Dalibouil - Le Lion d’or - 24540 MARSALES représentée par Me Pierre-emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350adf
16 avril 2024
16 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0cb03bcdc6046d473a0be9
19 mai 2026
19 mai 2026
OBERKAMPF INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0354 COMPOSITION DU
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0915cdc6046d475a5b71
20 mai 2026
20 mai 2026
Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/04526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DK Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Deborah BITTON-DAHAN -Maître Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f1a4965b5d9df317501
4 juillet 2025
4 juillet 2025
personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, MGF SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a9dc35c03afb70d7fd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante Madame [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre
Source officiellePage 2 sur 122