A la suite du rapport de contrôle en date du 20 janvier 2023 (cf pièce n°6 MSA) et de la lettre d’observations en date du 04 octobre 2023 (cf pièce n°8 MSA), le 15 novembre 2023, la MSA a adressé à Madame

A la suite du rapport de contrôle en date du 20 janvier 2023 (cf pièce n°6 MSA) et de la lettre d’observations en date du 04 octobre 2023 (cf pièce n°8 MSA), le 15 novembre 2023, la MSA a adressé à Monsieur

ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 067 DEFENDERESSE S.A.S.

bureaux », il mentionne simplement dans la rubrique « Pièces de vie » : « Bureau 20 m2 (avec arrivée d'eau) 5ème chambre ».

Les différents contrats devaient être réalisés avant le 30 septembre 2023 et le produit des coupes de bois devaient être imputé au bénéfice de l’indivision [C].

A la suite du rapport de contrôle en date du 20 janvier 2023 (cf pièce n°4 MSA) et de la lettre d’observations en date du 04 octobre 2023 (cf pièce n°6 MSA), le 18 octobre 2024, la MSA a adressé à Madame

Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre

Au soutien de ses demandes, elle a exposé et fait valoir : que [T] [D] lui a commandé des pièces faites sur mesure en pierre naturelle le 14 février 2022 pour un montant de 2693,84 euros avec versement

Ils indiquent que le vendeur a accepté de prendre en charge une partie des frais de réparation du démarreur à hauteur de 80 euros.

Un plan est joint à la déclaration préalable sur lequel apparaissent une pièce dénommée «garage» et une pièce dénommée «atelier», les 2 étant séparées par une baie vitrée intérieure, outre un WC.

Elle estime enfin que le devis a été créé de toute pièce après la facturation pour réclamer le paiement de travaux imposés.

du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre

DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 2]

La stipulation contractuelle prévoyait notamment : La pose d’une cuisine avec un plan de travail en pierre foncé noire (pose et installation à la charge du vendeur)Placard/dressing à porte coulissante

Il a alors été convenu que Monsieur [T] [K] et Madame [D] [K] née [N] devaient rembourser solidairement la somme de 10.644,77 euros selon 119 mensualités de 129,59 euros au taux débiteur fixe de 6,42%,

[R] a donné à bail à Mme [O] [A] [U] un logement à usage d’habitation de 3 pièces principales, 2ème étage et une cave sis [Adresse 8] moyennant un loyer mensuel de 630 € outre une provision sur charges

ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 17/05176 - N° Portalis DBW2-W-B7B-JI7I DEMANDEUR A L’INCIDENT : Société ASSURECUREIL PIERRE

La SAS IFC Conseils Immobilier souligne que l’allégation de la société LCF Grand Ouest selon laquelle les pièces communiquées par les consorts [G] étaient des faux ne ressort nullement des attestations