GRUPPO LA NONNA Expédition le : à : la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS Exécutoire le : à : la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE

CARREFOUR-CENTRE COMMERCIAL LA BEAUJOIRE et son assureur, la société XL INSURANCE COMPANY SE, sollicitent du tribunal de: Vu l'article 1242 du Code civil, Vu l'assignation et les pièces communiquées,

BOURHIS ET ASSOCIES la SARL L.E.A.D AVOCATS l’AARPI TRUST AVOCATS Exécutoire le : à : la SCP BOURHIS ET ASSOCIES la SARL L.E.A.D AVOCATS l’AARPI TRUST AVOCATS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Suivant devis du 5 novembre 2018 accepté pour un total de 60 500,35 € TTC l’installation a été confiée à la société Froid Beaunois.

Par un acte du 26 décembre 2022, la SAS [Localité 12] 15 BEAUJON a donné congé à la société EUROPEAN BUSINESS CENTER pour le vendredi 30 juin 2023 à minuit.

avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 181 DÉFENDEUR Monsieur [O] [F] époux [N] 5B rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre

[S] [I], qui avait signé le bail objet de l’instance devant le tribunal judiciaire de BEAUVAIS. Il justifie également que suite au décès de son frère, M.

Bien que régulièrement assignée, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la société SOUTO MOURA ARQUITECTOS LDA et de la société BEAUDOIN ENGEL, n’a pas constitué avocat.

DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS, avocat au barreau de BEAUVAIS

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVV MINUTE: 24/763 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHM MINUTE: 23/2916 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQ6 MINUTE: 24/736 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWZ MINUTE: 23/2842 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA52 MINUTE: 24/660 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Sur la demande de communication sous astreinte Il ressort des pièces produites par la demanderesse que la S.A.R.L.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY6 MINUTE: 24/1331 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10726 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWW MINUTE: 23/2839 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE