Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DEMANDEURS : Madame [E] [Y], née le 10 aout 1976 à[Localité 6]E, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/
Source officielle1ére chambre B
6966c41acdc6046d47308a5f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dont le siège social est sis OT LANGESE 1581 Avenue Paul Julien 13100 Le Tholonet, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentées par Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642acc0bb2f8a66ca61235
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR Monsieur [X] [H] [N] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 19] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Savéria LAMOUREUX de l’AARPI CABINET PHILIP
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670573561296b51ba2b117b5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 22/06640 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IN EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique reçu le 20 novembre 2014 par Maître [Y] [S], notaire associé de la SCP Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af91e97b8c182997bb92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assistées de Philippe LE CORRE greffier
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son liquidateur amiable la SA INTERNATIONAL BANKERS elle-même prise en la personne de son liquidateur amiable la société CDR CREANCES [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Philippe
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