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Youri BERNARDINI, représentant la SELARL CABINET BERNARDINI, Avocat, sur son offre de droit conformément aux termes des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

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Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

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9 janvier 2026

N° RG 25/55720 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [D] [M] [Adresse 4] [Localité 21] et encore [Adresse 13] [Localité 17] La SELARL Dr [D] [M], représenté par Maître [I] de la SELARL AJ [I

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Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

[C] [R] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE L’HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 12], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité

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REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL

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Service des référés

69d7fa12cdc6046d47af205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice la société [2] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Philippe Thomas-Courcel de la SELARL Cabinet Thomas-Courcel Blonde,

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5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

ABEILLE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL

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6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

TECHNICS PARIS 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06002 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELARL

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