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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e27cdc6046d4725e019

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 11 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure M.

Source officielle

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac1ccdc6046d479bc777

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 7 janvier 2025, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de Mme [W] [Z].

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BD EXPOSÉ DES FAITS ET PRÉTENTIONS : Madame [H] a souscrit trois prêts auprès de la BNP PERSONAL FINANCE enseigne CETELEM : - Un prêt personnel le 15/01/2019

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94927cdc6046d47ce22d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de 1 373,24 euros pour le prêt personnel portant regroupement de crédits n° 616.027/68, assortie des intérêts au taux légal ;l'indemnité légale de 316,37 euros pour le prêt personnel n°616.076/18, assortie

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6bfcdc6046d470f503b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [Localité 2] : 488 825 217 Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 3

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc41cdc6046d47c2c016

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [A] [Y] MINUTE N° : 26/00254 DEMANDERESSE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 1] (IRLANDE), élisant domicile au siège de

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7810cdc6046d477e9b71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, il convient de prononcer, à la date du présent jugement, la résolution judiciaire du contrat de prêt personnel conclu entre la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f780acdc6046d477e9b05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, il convient de prononcer, à la date du présent jugement, la résolution judiciaire du contrat de prêt personnel conclu entre la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c47cdc6046d473c95b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Puis, suivant offre préalable acceptée le 27 mai 2022, BNP PARIBAS a consenti à madame [K] un prêt personnel d’un montant de 7000 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f92fcdc6046d47af0fcb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cette audience, Monsieur [H] [G], comparant en personne, réitère les termes de sa demande initiale.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e299dcdc6046d475cd176

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, le débiteur et tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms ni fait

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca372

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [I] [F] cité à personne, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Madame [F] née [M] [O], citée à personne, n’a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e06cdc6046d4725ddc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 12 avril 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l’enseigne CETELEM a mis en demeure Mme [K] [J] née [H] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation de son préjudice personnel d’accompagnement et 5 000 euros en réparation de son préjudice personnel d’affection, - de condamner la compagnie d’assurances MACIF, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def61cdc6046d47c1ab15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [Q] [F], comparant en personne, a exposé sa situation personnelle, professionnelle et financière.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df40cdc6046d470ffda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRRV MINUTE : 26/00177 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 10 Avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd6233cdc6046d4722264a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 03 mai 2024, Monsieur [U] [K] saisissait la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées d’un recours gracieux.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1a0cdc6046d47064db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [F] [C] comparaît en personne et demande le réexamen de sa situation financière estimant disposer d'une capacité de remboursement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 20 janvier 2026, la commission de surendettement a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire la concernant.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et au patrimoine personnel de M.

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