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27 résultats pour « Perruchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6a176040cdc6046d4728781f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] et Madame [V] [T] épouse [Y] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Nathalie PERRICHOT

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TJ

Référés

698577eccdc6046d47236076

T. Judiciaire

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7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le preneur y exploite un fonds de restaurant sous l'enseigne " RESTAURANT LE PERCHOIR. " Par jugement en date du 7 mai 2013, le tribunal de commerce de Bastia a prononcé l'ouverture d'une procédure de

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

68dec1636af9fd1f8094b573

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EVERGREEN, intervenant volontaire Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS

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TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Me Bruno PERRACHON

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TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PERRUCHOT, à la somme de 4.224,00 euros T.T.C. Les travaux pour remédier au dysfonctionnement des menuiseries à l’étage ont été chiffrés par Monsieur [T] [V], au vu du devis de la S.A.R.L.

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc70e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS Société ZIEGLER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno PERRACHON

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

On ajoutera que dans cette hypothèse les pavés de verre doivent être alignés face extérieure de la façade, sans saillie ni retrait, ne serait-ce que pour que les oiseaux ne s'en servent de perchoir, en

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