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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6966b06acdc6046d472eff37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

social, prise en sa qualité d’assureur de la société CERTIB selon police n°406461D7306001/001 385877/51, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de5a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [O] [X], [V] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

JLD

67058cde1296b51ba2b87e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1894 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU

Source officielle
TJ

JLD

67058cdf1296b51ba2b87e8d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1897 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU

Source officielle
TJ

JLD

67058cdf1296b51ba2b87ec7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1895 N° minute : 24/ Le 7 octobre 2024, Nous, Béatrice PENAUD-DUCOURNAU

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6a1a06eccdc6046d476c006d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 3] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [L] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claire PENARD

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730bd90d454e62efafef

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

pour la période allant du 31 mai 2018 au 29 février 2024, - constater que le bénéfice de l'indivision, constitué par l’indemnité d'occupation due par Monsieur [I] [X] [P] pour le bien situé 28 rue Penaus

Source officielle
TJ

REFERES

6966b04ecdc6046d472efd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

audit siège (assureur RC professionnelle et décennale du BET CERTIB, police n° 73 06001/01 385877/51), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6fbe74401da7f35e1fd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Madame A.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697ec503cdc6046d477a6149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6f9e74401da7f35e1b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Madame A.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fadffa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TOULOUSE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [Z] munie d’un pouvoir ET DÉFENDERESSE Mme [B] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie PENNARUN

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6fbe74401da7f35e1ee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Madame A.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 3

68e0412374e929a9d8fd3a9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBZC-W-B7I-DX5L N° de minute : 25/01329 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [T] [B] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Claire PENARD

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Camille ASSAILLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉFENDERESSE : ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIALYSE A DOMICILE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle PENAUD

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd440

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 5] DEMANDERESSE [6] numéro 18/000131 du 06/02/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX représentée par Maître Alrick METRAL de l’ASSOCIATION METRAL ET PENAUD-METRAL

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AINTELEC, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411874e929a9d8fd376f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: 25/01290 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [E] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (SENEGAL) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Claire PENARD

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6fae74401da7f35e1bf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Madame A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69742c24cdc6046d4780a7c1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 2] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Laura GROS, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me Claire PENARD

Source officielle

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