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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
68681a614965b5d9df31490d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON
Source officielleChambre 8/Section 1
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2 avril 2024
2 avril 2024
SANITAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Adrien PELON de l’ASSOCIATION JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame SAPEDE
Source officielleChambre des Référés
69d02512cdc6046d47072093
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Floriane PERON
Source officielleChambre 1 Référés
68e4041a681ed727f2a3f1a2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant - 19 L’affaire a été appelée à l’audience publique du 15 Septembre 2025 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire
Source officielleRéférés civils
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société CABINET PERON
Source officielleJEX
69d814d5cdc6046d47b12aec
9 avril 2026
9 avril 2026
DU GRES domiciliée : chez SCP [P] [S], commissaires de justice 23 rue Georges Clémenceau 80200 PÉRONNE représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre civile
68681f174965b5d9df31748c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocats au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Bertrand DE CAMPREDON de la Selarl GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleRéféré président
67f96e020ea89248182a9b47
3 avril 2025
3 avril 2025
IL DUCA exerçant sous l’enseigne « RAGAZZI DA PEPPONE » a acquis le fonds de commerce, comprenant le bail commercial de la S.A.S.
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b358e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [H] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683e155971c67ecf83a091d9
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [P] 3Bis rue du perron 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS non comparante, ni représentée Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que la CPAM
Source officielleJuge libertés & détention
68682bfa4965b5d9df31e19f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 1]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [S] [D] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleJCP Péronne
69cee7f7cdc6046d47e985a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26-51 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6N Jugement du 02 Avril 2026
Source officielleChambre 1 civil
69dea8c9cdc6046d473eaae8
10 avril 2026
10 avril 2026
ERWAN PERON INVEST Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR [L] [W] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au
Source officielleChambre des REFERES
6a18a6cccdc6046d47496582
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN
Source officielle1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le bilan radio hospitalier a mis en évidence une fracture du tiers supérieur du péroné, et une fracture tiers médian du tibia. Après réduction, une contention plâtrée a été mise en place.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65b4070e753f879640d6097a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'unique différence qu'elle admet est l'adjonction sur les pantalons Peppone d'une bande verticale noire et blanche latérale dont elle estime qu'elle ne suffit pas à modifier l'impression visuelle d'ensemble
Source officielleService de proximité
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328175
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSISTANCE RISQUE MAJEUR, sise [Adresse 2] représentée par Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me MANCEAU DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Aline ASSELIN,
Source officielleService de proximité
68b0afa72dbfd85c112eb3b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, Mme [B] [R] épouse [H],
Source officielleService de proximité
679a91b0e9a46d1f5a7662eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE
Source officiellePage 2 sur 18