AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Association AERO CLUB [Localité

[H] [Y] (Me Géraldine CHIAIA) C/ MAIF (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

DOUBLE QUANTIQUE 56 AVENUE PAUL DOUMER 75116 PARIS représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #K0031 Décision du 14 Janvier

n° 800 995 599, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Paul

2025 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN concernant Monsieur [I] [Y] né le 12 Août 1995 à [Localité 3] ; Vu le transfert du patient vers le Centre Hospitalier Gérard

, Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

CREDIREC venant aux droits de la SA NATIXIS FINANCEMENT / [B] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine

de Salon-de-Provence sous le n° 422 939 397 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Géraldine

Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine

, vestiaire #B0016 Décision du 21 décembre 2023 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00765 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZPT COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine

/08106 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4VW Minute n° 24/ 100 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] Association SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL

Localité 11] représenté par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD

1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (Ord. n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 art. 1) ou au sens du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (UE) n° 2015-848 du Parlement

1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (Ord. n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 art. 1) ou au sens du paragraphe 2 de l’article 3 du règlement (UE) n° 2015-848 du Parlement

DB3R-W-B7I-ZVLO N° Minute : 25/00486 AFFAIRE [8] ([4]) C/ [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] ([4]) Venant aux droits de la [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER

affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nathalie AÏM, avocat au barreau de l’Ain (T. 51), avocat postulant, Me Géraldine

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1217 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine

STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse