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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 2
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
2 avril 2024
vacances d'été ; DIT que les frais de trajets engagés pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement seront intégralement supportés par son titulaire ; DIT que le week-end de la fête des pères se passera
Source officielleJAF section 2 cab 5
65849138e41137cbf9fc857b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie dont dépend l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant ; DIT que, par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l’enfant passera
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e97
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Monsieur [K] [Y] [F] [V] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, de manière élargie ; - dit qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera
Source officielleChambre 3/section 2
663a6b9c72c3aeb182123009
30 avril 2024
30 avril 2024
dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou suit le week-end pendant lequel s'exerce ce droit ; DIT que le dimanche de la fête des pères se passera
Source officielleJCP FOND
6802c5c57195250be0ae94f6
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Vincent PARERA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd9acdc6046d47c3ba4a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Madame Stéphanie FORNASARI, faisant fonction de Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Société [U] [H] [G] Zone Industrielle Route Belpech 09270 MAZERES représentée par Me Olivier PASSERA
Source officielleChambre JAF
68df588d74e929a9d8e73a3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la mère les années impaires, DIT qu’il appartient au parent qui débute son droit d’accueil de venir chercher les enfants à l’école ou chez l’autre parent, DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
695d8e9075782d5f06035a19
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [P], [Z] [G] la somme de 50.000 € (cinquante mille euros) en capital au titre de la prestation compensatoire ; DIT que ce capital sera exigible à compter du jour où le jugement de divorce passera
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
697b9d8fcdc6046d4725c8c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1359 et suivants du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [M] [F] à verser à Madame [D] [W] 10.000 euros (dix mille euros) en capital à compter de la date à laquelle la présente décision passera
Source officielleJaf cabinet 3
6a10b806cdc6046d479caf1b
22 mai 2026
22 mai 2026
l'heure suivant l'heure fixée, il sera, sauf accord des parties, présumé avoir renoncé à son droit de visite et d'hébergement pour l'ensemble de la période concernée ; DIT que la fête des pères se passera
Source officielleChambre JAF
68df589674e929a9d8e73bb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exercé ce droit dans l’heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e54b032d83cfd3e7705
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la prestation compensatoire ; DIT que cette somme sera versée sous la forme de 60 (soixante) mensualités de 3.000 euros (trois-mille euros) chacune à compter du mois suivant le jour où le jugement passera
Source officielleCABINET 2 JAF
6a0b8118cdc6046d471f64a0
18 mai 2026
18 mai 2026
[V] démontreraient une consommation d’alcool ; DIT que, à défaut de meilleur accord, le trajet est à la charge du parent qui commence son droit de garde ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleCABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e6723
7 janvier 2025
7 janvier 2025
un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera
Source officielleChambre 3/section 2
663a6b9e72c3aeb182123031
30 avril 2024
30 avril 2024
dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou suit le week-end pendant lequel s'exerce ce droit ; DIT que le dimanche de la fête des pères se passera
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69dd67dacdc6046d4722a5e8
9 avril 2026
9 avril 2026
est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BARTHOULOT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 379 DEFENDEURS Mme [A] [N] divorcée [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Vincent PARERA
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b709a9d5adc26061e16a
8 avril 2025
8 avril 2025
L’article 1231-5 du même code dispose que lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697ae4b9cdc6046d470d5278
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vacances de Noël seront partagées par moitié : première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires pour la mère, et inversement pour le père ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleJAF section 2 cab 2
6627fd2042439575e2f7e360
23 avril 2024
23 avril 2024
considérée comme la première du mois en cours ; DIT que si un jour férié précède ou suit la période considérée, il s'y ajoutera au bénéfice du père ; DIT que par exception à ce qui précède, l'enfant passera
Source officielleJAF Cabinet 4
66db4de9f06e1567cddafb2d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dépenses de santé non remboursées, etc.), et à défaut DIT que ces frais seront partagés par moitié sous réserve de l’accord préalable de l’autre parent ; -DIT que par dérogation à ce calendrier, l’enfant passera
Source officiellePage 2 sur 82