[T] lui a confié la rénovation d'un immeuble non occupé (charpente et couverture) ; que les travaux ont été réalisés en deux temps à savoir la dépose de la charpente et de la couverture existante au mois

[O] [H] étaient initialement propriétaires d’une parcelle adjacente cadastrée section [Cadastre 13] no [Cadastre 5].

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

et cela rétroactivement, - condamner l’attributaire de [Localité 7] à laisser une servitude de passage gratuite au profit des habitants [Localité 8] sur le chemin cadastré parcelle [Cadastre 1] sur les

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 26 Mars 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Ces locaux se trouvent sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 3].

La parcelle C[Cadastre 15], d'une contenance de 3 545 m², est située [Adresse 20]. La parcelle C[Cadastre 58], d'une contenance de 1 268 m², est située [Adresse 34].

devra faire l’objet d’un partage à parts égales, Débouter Monsieur [M] de sa demande de création d’une entrée charretière sur la parcelle [Cadastre 1] pour les deux propriétés, Ordonner que l’accès indépendant

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFO N° MINUTE : 24/00078 Copie conforme délivrée le : à : SERVICENOW FRANCE Maître Camille CHAMPETIER

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES

Il en ressort que la parcelle était située dans un secteur constructible.

du 17 NOVEMBRE 2025 DELIBERE : Au 12 JANVIER 2026 JUGEMENT : Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [P] et Madame [U] [P] sont propriétaires d’une parcelle

selon elle création d’une servitude de passage.

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.

Il ressort de l’ensemble des déclarations et des pièces du dossier, . que Madame [M] [T] était pleine propriétaire d’une maison modeste, estimée 90 K€, jumelée des deux côtés, sur une parcelle de 138

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00172 du 07 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05201 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JAW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le 21 Mars 1979 à [Localité 15] (CHARENTE-MARITIME

Madame [V] est propriétaire du tènement contigu, situé [Adresse 5] à [Localité 19] parcelle cadastrale [Cadastre 8] EP [Cadastre 3].