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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc2719

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

678021599c3ba90f51dc28f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fc6c8a1343b8cd62494

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RINGMERIT ALPHA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0154 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66a14632bfa4c7b1df1a94c3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #D0847 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société N&H IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b57dfd6229a4e58a5a15

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MARIE CLAIRE ALBUM Rep/assistant : Maître Jean-mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS - #B0260 Paris, le 16 Janvier 2024 Nous, Anne-Claire LE BRAS, Juge de la mise en état Vu l'article

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fd6c8a1343b8cd625a4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0274 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d94dc432ce7d11a6cab4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CABINET BAP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde72b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 4] représenté par Me Jano EL HAYEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0181 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dca009

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fd3c8a1343b8cd6255b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ASSEMBLY SH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandra OHANA-ZEREHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assisté

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3bf6af9fd1f8094d920

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

■ N° RG 25/52107 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKD N° : 5 Assignation du : 20 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe740c07170de10e460db

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le numéro 810 786 053, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [H], domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55051cdc6046d477012e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f818c6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a18a4e5cdc6046d47493d0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005017 du 19/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880475c21c0e53e79062c2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en personne DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112f82481d356bd28648f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Madame Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668596de1d2b47a9d8cc0fcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 30 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC,Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5cd71c382e8b5d9444

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [G] époux [N] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (POLOGNE) de nationalité Polonaise, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau

Source officielle

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