Pour sa part, la société Blueground France a sollicité du juge de l’exécution qu’il : A titre principal : Radie l’affaire du rôle ;A titre subsidiaire : Ecarte des débats les pièces visées par la société

[E] est fondé à invoquer une créance paraissant fondée dans son principe à l’encontre du constructeur.

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

Le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction le 12 février 2024 et a autorisé les parties à déposer leurs dossiers le 12 mars 2024.

**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT

Convoquer les parties, 2. Prendre connaissance de tous documents et pièces utiles, même détenus par des tiers, 3. Se rendre sur les lieux sis [Adresse 5]. [Localité 3], 4.

les pièces du dossier et toutes autres pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; - procéder à l’examen du véhicule litigieux de type de type Jaguar immatriculé HB 079 WB, se trouvant actuellement

Elle conteste les arguments des demandeurs liés à la communication des pièces à l’expert alors que la concluante aurait déjà communiqué ses pièces et que la preuve pouvant être rapportée par toute partie

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l'espèce, toutes les parties ont comparu.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures de l’association Flora Tristan conformément

le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Par ailleurs, l'association LES AMIS DE LA NATATION ne verse aucune pièce sur sa situation économique, ni sur ses capacités de remboursement.

Ces pièces suffisant à établir une créance paraissant fondée en son principe et dont le montant est garanti par la mesures conservatoire, étant par ailleurs rappelé que le juge de l'exécution ne saurait

En descendant de sa remorque, son pied aurait glissé du marche pied et il aurait entendu son genou craqué ».

00218 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPA JUGEMENT N° 24/107 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de

audience et que la demande parait recevable en conséquence.

2] [Localité 4] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706 Le Tribunal après avoir entendu les parties