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27 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

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8 octobre 2024

cette publication, qui relève de la liberté des autorités publiques, il ne peut être retenu que M. 

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69760e79cdc6046d47a8206a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

I - Préjudices patrimoniaux : A - Préjudices patrimoniaux temporaires : Dépenses de santé actuelles (DSA) : Ces dépenses correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation pris

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Frais de psychiatre : 165 € - rejet -pas de facture - Orthèses : 44 €- dépense prise en charge par la sécurité sociale (pas de détail en ce sens) et la mutuelle (remboursement de 12,44 € intervenu)

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et avec l’assistance d’un serrurier ; - dit que M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

niveau scolaire, son statut exact, sa formation, - entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles de déontologie médicale ou relatives au secret

Source officielle