Assignation du : 04 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS GAIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Olivier

Assignation du : 04 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier

MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier

HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE SA ONEY BANK, demeurant 165 Avenue de la Marne - Bât B1 - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GWL, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Maître Olivier

Représenté par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #173 DÉFENDERESSES [W] [Localité 3] & CONNEXIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

- la représentation colorée – dans les nuances de rose et de blanc – de fleurs sauvages, de petits œufs d’oiseaux, de plumes.

PARIS, vestiaire #G0808 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud SARRAILHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0822 et par Maître Olivier

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL HCPL la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE

SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Olivia

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique,

à l’existence d’un lien économique avec elle, par de multiples images sur Internet contenant le signe Petrus, sur des sous-verres, des enveloppes, les friandises services avec le café, sur l’huile d’olive

° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] 15 D rue des Ménétriers 77840 COULOMBS EN VALOIS représenté par Maître Olivier