judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas

enseigne Blooming Immobilier, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 149, et Me Nicolas

Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle

SC BAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Société

Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTJ N° MINUTE : JUGEMENT

DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 12 mars 1954 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS

LES [Adresse 9], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à Syndic. de copro.

publique du 31 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 17 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] - [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas

des travaux et mesures dans un délai spécifié afin de s’assurer que les objectifs prévus par l’expert sont atteints JUGER que l’expert judiciaire désigné devra se faire adjoindre les services d’un sapiteur

- 1144 Me Farid HAMEL - 3333 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Nicolas

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00712 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5G 50D c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Jean FAMEL, Me Nicolas MENAGE - copie dossier - 2 copies service

Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : SCI DE L’OCEAN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS la SELARL LEX URBA - NICOLAS

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [C] [W], demeurant 351 Route de Chez Curiaz - 73340 AILLON LE JEUNE, représenté par Me Stéphane ZINE, demeurant 07 Rue Saint Nicolas

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AW Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Nicolas

Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Nicolas