statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assisté de Nathalie

[R] [V] également connu sous l’identité de [Y] [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

CET [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS Me Nathalie

CARPENTIER Me Damien DELAVENNE Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS S.A.R.L.

] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil BELHADRI GREFFIER LORS DU DELIBERE : Nathalie

WILLOCQ, avocatau barreau de Marseille, avocat postulant Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/16136 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ5F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie

MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah MALOUCHE, Juge des contentieux de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie

La SARL AXIOME considère dès lors que les époux [N] devaient lui reverser un solde de 35.000 euros qu’ils ont reçu de l’acheteuse et qu’ils ne lui ont jamais payé.

BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant Madame [R] [I] épouse [G] née le 30 Décembre 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie BOUTILLIER,

TP VERCHERE [L], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet

Composition du Tribunal lors du délibéré - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire.

OPLUS, agissant par Me [J] [O] et Me Nathalie MAKOWSKI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Ils ajoutent qu’ils devaient réaliser un confinement de 10 jours sur un séjour de 21 jours et que cette quarantaine était à leur charge.

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Nathalie

Elle ajoute que l'article 6 du contrat de bail ne stipule pas que les facultés de résiliations triennales qui lui étaient offertes devaient être décomptées à l'issue de la durée ferme de 5 ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5PJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie

° Portalis DBX4-W-B7K-U5GH JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Nathalie