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677 résultats pour « Nadine Pla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CIVIL

69d00a67cdc6046d47051e2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [R], retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé », la SA BANQUE EDEL, observant cette fois que son « plan de surendettement n’est pas respecté et présente un impayé de 1 384,15

Source officielle

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Annonces BODACC87 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT

SIREN 107073785Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL NADINE PLA AVOCATS

SIREN 979387792Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/06/2026

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Créations

Fardet, Nadine, Plazanet

SIREN 802460972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

30/04/2026

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Radiations

PLASSARD, Nadine, Annette, BRUNIER

SIREN 800081564Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/10/2025

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Dépôts des comptes

SELARL NADINE PLA AVOCATS

SIREN 979387792Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/09/2025

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TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c2c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5W MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

R.J. L.J.

67feb3f47a459da3dcdedb87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01 avril 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVP6 Association AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb227cdc6046d473a2da8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

464, dont le siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Annie-Cécile NAUDIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23e1a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5U MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862294cdc6046d47390d82

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

M] [R] [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SIP NORD [Localité 5] [Adresse 1] non comparante, ni représentée (courrier) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

69862e47cdc6046d473c34a4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [I] a déposé un dossier auprès de la [8] aux fins de nouvel examen de sa situation de surendettement, deux précédents plans d’une durée de vingt-quatre mois chacun ayant été mis en place en 2019 et

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd59

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle AFFOUE CCC - Maître Nadine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811ebcf40727a0043d62b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Nadia Chehat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 88, Me Thomas Rael, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 262 Monsieur [WF] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia Chehat

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e99a603a692913d6ca

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

en chambre d’isolement car il était instable sur le plan psychomoteur, vindicatif et désorganisé sur le plan psychique ; qu’au jour de l’avis médical motivé, le patient apparaissait peu informatif en

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f6bbbea9d5adc26061f01a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [C] a été placé en redressement judiciaire par jugement du 12 mai 2022 et qu'un plan de redressement a été adopté par jugement du 8 juin 2023, procédure dont elle n'avait pas connaissance, et sollicitant

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Juillet 2025

686c30d8dd7001754d622d88

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [Z] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67e6f7b571e5a74b6b14089d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Société LOCAGUEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [

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TJ

JCP - SURDT ET RP

698619b0cdc6046d4737ffe6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À l’expiration de ce délai, il ne peut plus formuler une telle demande. La commission informe le débiteur de ce délai. En l’espèce, M.

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TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c19

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKL MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23d98

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIL7 MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fd4

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXA MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fef

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXE MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ea9a603a692913d6eb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c1f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINK MINUTE N° NAC

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