AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP CIVIL
69d00a67cdc6046d47051e2a
3 avril 2026
3 avril 2026
[J] [R], retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé », la SA BANQUE EDEL, observant cette fois que son « plan de surendettement n’est pas respecté et présente un impayé de 1 384,15
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PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT
Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
02/06/2026
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Fardet, Nadine, Plazanet
30/04/2026
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PLASSARD, Nadine, Annette, BRUNIER
10/10/2025
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
12/09/2025
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J.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c2c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5W MINUTE N° NAC
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