[S] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux

SHAKI, Greffier DEBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 Décembre 2023.

avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

L] C/ [VW] [M], [RZ] [BG], [DF] [GU], [VG] [LK], [EO] [V], [DD] [KU], [WS] [JO], [SH] [SP] DEMANDEURS Monsieur [BH] [U] né le 17 Mai 1965 à [Localité 49], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Nadia

résidence [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet SABIMO SAS, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Nadine

MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 DÉCISION : réputée contradictoire, avant dire droit et insusceptible de recours, après débats en

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 DÉCISION : par défaut, rendue en dernier ressort, après débats en audience publique, prononcée

Le procureur de la République le 06 Juillet 2025 Le greffier Décision du 06 Juillet 2025 à 16h40 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente déléguée pour le contrôle

SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTII [J] [H] C/ [L] [R] épouse [T] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur Le 05/04/2024 Avocats : Me Nadine

MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Florent TRINQUART, Assesseur représentant les salariés, Greffier lors de la mise à disposition : Madame Nadine

[R] [L] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux

GONDER Copie délivrée à : Mme [Z] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Nadine

hospitalier du [Localité 6] Le greffier, Copie au procureur de la République le 05 Juillet 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 05 Juillet 2025 Décision du 05 Juillet 2025 à 10H25 Nous, Nadine

: Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine

1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 28 juillet 2023, la société IMMOBILIÈRE 3F a donné à bail à [W] [Z] et [L] [U] un local à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 9].