à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [A] [F] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [M] [W] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [O] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain Rep légal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDS3 N° Minute : 25/00368 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

Cette saisie a été dénoncée le 6 juillet 2023 à Monsieur [J] [D].

Monsieur [B] [K] a été entendu ainsi que son conseil.

Portalis DBX4-W-B7J-UF6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL à la SELARL CLF à Me Nadège

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS,

CARRIERE -Maître Mathilde CHADEYRON - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] [W], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nadège CARRIERE

Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633U PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

[S] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Barbara DE MARCH ROY, avocat au barreau de DIJON, 47 DEFENDEUR : Monsieur

Portalis DBWH-W-B7I-GZAJ Décision n° 367/2026 Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - SELARL DBKM AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège

AXA FRANCE IARD, Société AREAS DOMMAGES Composition du tribunal Président : Monsieur StéphaneGENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain PAREIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier

Eric PLANCHETTE Assesseur : Madame Emilie RAYNEAU Assesseur : Monsieur Claude OESINGER Greffier : Madame Nadège MOREAU DEBATS : L’affaire a été évoquée à l’audience du 08 novembre 2024 et mise en

/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXJ Décision n° 361/2026 Notifié le à - [K] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège

° Portalis DBW5-W-B7H-IMEF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur