Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

Sur la demande d’exécution des travaux de confortement du mur de soutènement Les parties s’opposent sur le périmètre de la mission confiée à la société TEMSOL quant aux travaux de confortement du mur

Un litige a opposé les parties concernant la pose d’un module extérieur d’une pompe à chaleur que Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] soutenaient avoir posé sur le mur mitoyen tandis que Monsieur [X] [P

: la mise en peinture de la porte d’entrée de l’immeuble initialement bleue, en rouge, l’appropriation du bandeau supérieur de la porte d’entrée pour y apposer le nom du restaurant, la destruction du mur

Il en sera également ainsi, et pour les mêmes motifs, de la somme de 1.400 euros nécessaire à la reprise de la planéité des murs. M.

Un rapport a été déposé le 07 avril 2023, aux termes duquel il a été constaté que le mur est affecté de fissures sur toute sa longueur.

Malgré la réalisation de plusieurs expertises amiables et des différents échanges intervenus entre les parties, aucune mesure conservatoire du mur litigieux n’a été prise.

du mur mitoyen.

Le règlement des travaux, tel qu’il figure dans le devis, était prévu par étapes : 30 % à la signature du devis, 20% après le terrassement, 30% une fois le mur bâti et enfin 20 % une fois le mur crépi

Il a également sollicité : - ETENDRE ET COMPLETER la mission dévolue à Monsieur [Q], comme suit : - Vérifier l’implantation du mur de soutènement et indiquer au Tribunal si celui-ci empiète sur la

d’ouverture de la porte du garage, la lézarde importante n’assure plus l’étanchéité à l’eau du mur pignon garage. / désordre sur façade côté parking (...)”.

Sur le mur d'enceinte : L’expert judiciaire a constaté un basculement du mur de clôture.

janvier 2018, une maison située [Adresse 5] à [Localité 4], avoir reçu livraison du bien avec réserves par procès-verbal du 29/06/2018 puis avoir constaté en 2021 l’apparition de nombreuses fissures sur le mur

Le constat du 8 mars 2022 décrit pour le mur de façade Ouest, un « mur entièrement gorgé d’humidité », et l’apparition d’efflorescence blanchâtre à la jonction entre les parpaings sur l’ensemble du mur

RAV EXP ; - la somme de 800 euros correspondant à l’isolation du mur de façade qui a été arrêtée 15 cm avant la limite séparative du mur voisin ; - la somme de 300 euros à titre de dommages-intérêts en

stabilité générale du mur qui pourrait s’effondrer vers l’Est.

Toutefois, ils font l’impasse sur le fait qu’ils ont rajouté de la terre jusqu’au mur, qui a retrouvé une vocation de mur de soutènement.

sous l’égide du maire de la commune, ne prouvent pas que le dit mur est leur propriété.