La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces communiquées

Régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial, la MDPH de la Drôme a sollicité de débouter Madame [R] de ses demandes tout en relevant que cette dernière ne justifie en tout état

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDV 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEA4 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

[M] [X] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [U], demeurant 2 rue des Balanciers - Résidence Les Balanciers - 69350 LA MULATIÈRE (bénéficie d’une

[W] [B], muni d'un pouvoir Monsieur [M] [B] Résidence Aspretto 20090 AJACCIO représenté par M. [W] [B], muni d'un pouvoir ET : DEFENDEUR(S) : E.P.I.C.

échangées, Vu l’audience du 16 avril 2026 au cours de laquelle l’affaire a été retenue en présence Madame [C] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représentée par M [W] [V] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

décembre 2024, date des mises en demeure ; • Condamner solidairement Monsieur [X] [W] et Madame [N] [W] née [K] à lui restituer le véhicule FIAT Nouvelle 500X Urban Look immatriculé [Immatriculation 1] muni

[L] [O], muni d’un pouvoir LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante S.A.

personne, assistée de Madame [T] [F], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à [1], munie d'un pouvoir CRÉANCIER ayant formé le recours : [2], [Adresse 3] représenté par Monsieur [L] [D], muni

[L] [A] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [H] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté

ENTRE : EPIC VAL TOURAINE HABITAT, immatriculé sous le n°781 598 248 00032 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté à l’audience par Monsieur [I] [H] muni d’un pouvoir de représentation

[Z] [M] (Fils) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] ([Localité 2]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO

ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSL 54A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

Représentée par son agent muni d’un pouvoir, la CPAM des Yvelines a développé oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet de la demande et la conformation du taux de 8% évalué

La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées le 12 janvier 2026 pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces