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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Execution

69147d1c4322238c089b79b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FORMATION SPORT SANTE MONTAGNE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 812 225 936 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique CECCALDI, avocat au

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482104322238c089c00ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- 98719 TEAHUPOO non comparante assignée à personne DEFENDEUR, 2/- Madame [L] [R] [LW] née le 13 Octobre 1955 à TEAHUPOO (98719) Mariée, demeurant P.K. 16.9 côté montagne - 98719 TEAHUPOO comparante

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd44f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lors du délibéré : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL ALPHAJURIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Romain MONTAGNON

Source officielle
TJ

Jld

6868216d4965b5d9df318727

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience, Monsieur [Y] [W] était : - présent, assisté de Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES. - absent et représenté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES. - absent

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab391e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS Madame [T] [S] veuve [R] [Adresse 5] [Localité 3] non représentée Madame [I] [R] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Bérangère MONTAGNE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff253e3bdd07786747f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LORD BYRON (anciennement société SA MAYFLOWER) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 S.A.

Source officielle
TJ

Référés

67f6cd4ea9d5adc2606231f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loir-et-Cher, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Marc MONTAGNIER

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

67f95c670ea89248182a4ba0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TEDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [X] [O] [B] [L] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01279b98137c17478d299

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222f7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

APRIL MARINE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f40da7cb996dc91a66

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

social est sis 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 07 représentée par Mme [C] [V] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [U] [I], demeurant 145 Rue Montagny

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MIRKO MONTAGNER, E.U.R.L. IDEALES OUVERTURES, S.A.R.L. ROSSI FRERES, S.A.R.L. ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN SARL, [F] [P], S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4c95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AQUA JUMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La Société GROUPAMA ès qualité d’assureur de Madame [F] [Y] (police n° 190 066 03Z) [Adresse 12] [Localité 23] non représentée Monsieur

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96b9a603a692914c628

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] [D] [R] 1er étage, appartement n°13 144 route de Bouguenais 44620 LA MONTAGNE

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed50ea89248182a5ac7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 4] ; [Adresse 2] [Localité 8] non constituée Compagnie d’assurance [Adresse 12], en qualité d’assureur PNO de Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b2732d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société CNP ASSURANCES IARD venant aux droits de LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE

Source officielle
TJ

Service des référés

668596dd1d2b47a9d8cc0fb0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PACIFICA, en qualité d’assureur de Monsieur [X] [L], dit [E] [Adresse 6] [Localité 5] pour signification : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143af

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Jld

67042b338d5cd4a875924e75

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marc MONTAGNIER

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