JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N°2026/ 40 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ2 Copie à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [L] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES

Localité 2] Représenté par : Maître Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER ET Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

TATOUDAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN

Adresse 1] - [Localité 1], inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 821 106 747, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/49 AFFAIRE : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH3 Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET copie executoire à : Maître

Mme [N] comparaît dûment représentée par son conseil qui indique qu’elle souffre d’une cardiopathie ayant nécessité la pose d’une prothèse mitrale en date du 25/07/2027.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 814 AFFAIRE : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5B Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

25/02247 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Le 21 janvier 2021, elle a bénéficié à l’hôpital de [7] d’une valvuloplastie mitrale sous anesthésie loco-régionale réalisée par le Docteur [Y] [F].

juridictionnelle Totale numéro C341722025009108 du 09/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES

TERRE, la société de droit étranger AR-CO ès qualités d’assureur de la société SOLINFRA GEOTECHNIQUE sous-traitant de la société EURO TERRE, la S.A MIC INSURANCE ès qualités d’assureur de la société MIRAN

OLALLO, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, DEFENDEUR Monsieur [K] [B] né le 26 Janvier 1991 à MONT DE MARSAN (40190) 156 avenue de Gascogne 40190 VILLENEUVE DE MARSAN représenté par Maître Katy MIRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 310 AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3433 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le :

01024 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63

Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 11 mars 2014, la société de droit belge Lasmer a fait assigner en responsabilité devant ce tribunal la selarl [V] Notaire associé, devenue la société [V], Miralles

Procédure RG 20/3083 : Par acte en date des 1er, 2 et 6 juillet 2021, les sociétés ARCHITECTURE MIRAILLES [B] et PER INGENIERIE ont assigné la compagnie ZURICH INSURANCE, la SMABTP, la société SERCLIM