La société Saint Michel n’a pas constitué avocat.

CHEVALIER MICHEL [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline RIEFFEL, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : M.

au montant du loyer, charges et taxes en cours, et ce jusqu’à libération des lieux.

Elle évoque le mauvais entretien des lieux par Monsieur [D] [S] voire des dégâts causés par des travaux effectués par le locataire, estimant que le bien était en bon état lors de l’entrée dans les lieux

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 09 décembre 2025 et notifié le même jour ayant donné lieu

20] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 32], demeurant [Adresse 24] Rep/assistant : Jean-Michel SOURDIN

J] [V] [A] [Z] épouse [V] [C] [I] [U] [M] Copie Délivrée le : à SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL [Localité 14] RAFFY MICHEL

Selon acte de commissaire de justice signifié le 25 janvier 2023, la société SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG a informé la société JACADI qu'elle acceptait le principe du renouvellement du bail à compter du

DIRE qu'il n'y a pas lieu à suspendre l'exécution provisoire de droit. Il est renvoyé pour le surplus au texte de l’assignation.

Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.

Disons n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile. Laissons les dépens à la charge de Monsieur [V] [G].

Disons n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile. Laissons les dépens à la charge de Monsieur [X] [D].

, avocats au barreau de TARASCON Mme [Z] [W] [T] [F] Née Le 25/09/1948 à BEAUCAIRE née le 25 Septembre 1948 à BEAUCAIRE (GARD) 3 Rue Jean MOULIN 13150 TARASCON Représenté par Maître Michèle HUREAUX de

L'équité et la situation économique justifient d'allouer à la société ST MICHEL la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 11/02/2026 par le tribunal correctionnel de TOULON et notifié le 11/02/2026 ayant donné lieu

Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/12711 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V24O N° de MINUTE : 23/01682 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, SAS MICHEL

, par Marine DURAND, Juge de l’Exécution, Assistée de Audrey JULIEN, Greffier ; Créancier Poursuivant : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel

SAINT MICHEL LUXEMBOURG RCS PARIS, S.A.S. A.G.L.C.