N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h13 Nous, Marine MENNESSON

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON

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A 1267, Corniche Marius Escartefigue 83200 TOULON représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

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ZEROPOURCENT.COM (Me Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

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EUROTECH FRANCE [Adresse 11] [Localité 37] représentée par Me Laurène LIVERTOUX, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: E0932 , Me Laurent MENESTRIER, avocat ( plaidant) au barreau de MARSEILLE

délégation de [Localité 3] sise au [Adresse 7] représentée par Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Me Thomas MENESTRIER

STEEL RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à

MCS ET ASSOCIES C/ [U] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 18h22 Nous, Marine MENNESSON

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au Tribunal

DB3N-W-B7J-DCGM AFFAIRE : [I] [C] [L], [E] [Z] [Q] épouse [L] C/ [J] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER

CONDAMNER IN SOLIDUM les sociétés BOURG MENSUIERIES, COSEA et LES MENUISERIES BERTHAUD à indemniser Monsieur et Madame [F] de leur entier préjudice en lien avec les travaux non conformes réalisés par la

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 16h04 Nous, Marine MENNESSON

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