JUGEMENT du 06 Octobre 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

JUGEMENT du 10 Avril 2026 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

-[Localité 11] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Monsieur [N] [Z], Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

[Z] [C], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL, Vice-Présidente Assesseur : E. CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G.

DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10966 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ DEMANDERESSE Mme [C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL

[G] [M] C/ [Q] FLOA BANK JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL

DÉFENDEUR : [7] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [K] [I], Chargée d’Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

ANGERS DÉFENDEUR : [7] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [X] [F], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente en

avocat au barreau d’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [Y] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (ALGÉRIE) domiciliée : chez [Adresse 7] représentée par Me Emily MENGELLE

Elle indique que son cellier comprenait : La table de son arrière grand-mèreLes chaises de table associées à la tableUn MacBookUne valiseUne paire de Dr MartensUn pantalon de skiUne paire de baskets NikeUn

D] [E], Audiencière, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mr [T] [L], Président Directeur Général COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

le 26 Décembre 1958 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE) CCAS [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand RAMASSAMY, avocat au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

pouvoir DÉFENDEUR : [7] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par [K] [U], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

JUGEMENT du 04 Avril 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social

DÉFENDEUR : [10] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Madame [P] [L], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

Service contentieux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [P] [W], Chargée des Affaires Juridiques auprès de la [8], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

-[Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Monsieur [V] [X], Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL