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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

68e7a526033cf481c39a418f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BR5 N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me MAZERES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Clémence HAUTBOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f5bbf04ef7857bdad8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 avril 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f6bbf04ef7857bdaea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la demande d’un tiers Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 8 avril 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f6bbf04ef7857bdaef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 8 avril 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f7bbf04ef7857bdafc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 avril 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

Chambre 10

697306eccdc6046d4760e1c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES MAZETTES EN ROBES [Localité 6] C/ S.C.I. [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbba9d5adc26061efce

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE La SCI MAZAL, société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC73 DEFENDERESSE La société SARL BBB

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6edd33109fd079b298c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6edd33109fd079b2990

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6eed33109fd079b299d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 juilet 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6eed33109fd079b29a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6efd33109fd079b29c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6f0d33109fd079b29d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 juillet 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6f0d33109fd079b29e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 juillet 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424734e0040aa3735fe0f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424744e0040aa3735fe35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f4249f4e0040aa3735fec1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff08

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry MAPEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a44e0040aa3735ff21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry MAPEL

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