AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f30cdc6046d479acf50
22 mai 2026
22 mai 2026
Expédition délivrée le : à : Mme [H] [O] née [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai
Source officiellePage 2 sur 4155
DISPERATI, Raphael, Henri, Max
13/08/2026
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Chabal, Oscar, max, henri
30/06/2026
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SARRALIE, Tristan, Henri, Claude, Max
30/11/2025
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Vermot-Gaud, Gabin Max Henri
21/11/2025
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BARBAROUX, Olivier, Henri, Max
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/10/2025
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0P10 Aud. civile prox 1
67fea66b7a459da3dcdeb2af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 6 mai 2024.
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