Monsieur [K] [N] [J] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 28 mars 2025, représenté par Me Carole DA

[W] [M], [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Carole DA SILVA, avocat au barreau de l’ESSONNE TIERS : Madame [P] [Y], [Adresse 1] , non comparante SAISINE PAR : le directeur de l’établissement de

sans domicile connu Non comparant(e), son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [B] en date du 31 mars 2025 représenté par Me Carole DA

de [Localité 3] Non comparant(e), son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [J] en date du 31 mars 2025, représenté par Me Carole DA

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ana FERREIRA DA SILVA, avocat au barreau de VAL D’OISE

2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Virginie DA

SILVA, Greffier ; Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience du 03 Mars 2026, Après en avoir délibéré, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en

N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [K] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Virginie DA

procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01814 N° MINUTE :25/1097 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA

Jean-philippe ERB, avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2020, [X] [K] a acquis de la société POLYFROID un véhicule aménagé de marque FIAT, modèle DUCATO, immatriculé BQ-024-DA

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

de COMPIEGNE Monsieur [M] [Y] [CS] [K] [N] [O] né le 02 Août 1953 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [DA

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGN N° MINUTE : 25/1098 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

obligatoire N° RG : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXCN N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC4 N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA

N RG : N RG 25/01800 - N Portalis DB3U-W-B7J-OXDN N MINUTE : 25/1095 Le 23 Septembre 2025,Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA