URSSAF- PACA (DRRTI) TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine

Adresse 12] [Localité 23] représenté par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0709 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic, la société CAPILLON ET MARTINS

PREVENTIF LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Société CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martin

Le président a procédé lors de l’audience du 17 décembre 2024 à la jonction des dossiers sous le plus ancien numéro par mention sur le dossier.

Le président a procédé lors de l’audience du 17 décembre 2024 à la jonction des dossiers sous le plus ancien numéro par mention sur le dossier.

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Michèle

DE KERCKHOVE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 et Me Jean-Manuel SERDAN, avocat plaidant de la SELARL CABINET JM SERDAN, avocats au Barreau de TOULOUSE Substituée par Me Martin

En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire. DEBATS : A l’audience publique tenue le 18 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

A l'audience du 15 décembre 2025, Mme [K], représentée, réitère les termes de son assignation. L'EURL Habitechs-Energie (HTE), représentée, maintient l'intégralité de ses demandes.

les mains de ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, pour recouvrement de la somme de 1.675.716,13 € ; ✦ entre les mains de LAZARD FRERES BANQUE, pour recouvrement de la somme de 1.676.817,48 € ; ✦ entre les mains

DOMOFRANCE C/ [G] [L] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[G] [L] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X], [E] [C] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 7] assisté

TEULE BP 7330 - ZAC D'ALCO 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 non comparante, ni représentée Société GRAND DELTA HABITAT Vos Ref : 09428703 3 Rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON CEDEX 1 non comparante

SAINTE ( la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/Mme [C] [Z] (Me Martine AELION-GUERINI) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion POTIER étant empêchée,

[O] [P], ès qualités de Président L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social

Préciser les dommages qui sont résultés des désordres relevés, 7. Déterminer la cause et l’origine des désordres ainsi que des dommages subis, 8.

09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [M] [C] [K] BAT D - 32 RUE DU REDON 13310 ST MARTIN

], [B], [E] [Y] né le 20 Février 1959 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Monsieur [T], [I] [A], [L] [Y] né le 19 Septembre 1992 à [Localité 12] , demeurant [Adresse 6] Tous représentée par Me Michel

, impropre à son usage ou à compromettre sa solidité, et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du