CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

51 résultats pour « Martine Bouchet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e7a4d4033cf481c39a2733

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1994 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience pour avoir refusé d’être extrait ce jour, représenté par son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

Référés civils

67ed7ec8da9e15c5131fad88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [G] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Martine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a8020cdc6046d47076400

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier : Cendrine MARTIN JUGEMENT : - Rendu sans débat le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, - Signé par Monsieur BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946e85975782d5f0605ad04

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et Madame MARTIN,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697adaa4cdc6046d470cbea8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

est sis [Adresse 1] représentée par madame [C] [H], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b71ffcdc6046d471ed529

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 49 DÉFENDERESSE : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946166675782d5f06de74c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par l’AARPI [4], demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946c59175782d5f06ffb842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946786c75782d5f06f1d36f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] [R], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975288acdc6046d47993686

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par madame [U] [V], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c276ccdc6046d4731cffd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, demeurant CABINET MAJOREM AVOCAT - [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6981185ccdc6046d47ae45b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par madame [H] [U], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c385152a438bb7b2f2c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c395152a438bb7b2f96

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e40375782d5f06d63b60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

7], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par madame [O] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bda52cdc6046d472ca720

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 11] (INDE), demeurant [Adresse 9] représenté par la SELAS [10], en la personne de Maître FLISSI Amin, avocat au barreau de Paris, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e99cdc6046d4721dd0e

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Avril 2026 Le 12 Avril 2026 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de Christel BOUCHER

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOUCHET ET LAUNAY FIGURES [Adresse 14] [Localité 47] non comparante Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 35] à [Localité 75], représenté par son Syndic CONSEIL COPRO C/O son Syndic

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →