DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2025, la société Otis a fait assigner la société La Fabrick devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir le paiement du solde d’un marché

le 8 octobre 2025 lui a été notifié par courrier d'avocat représentant les intérêts de la SCCV FHDB, laquelle n'est pas partie au marché.

Dans ce cadre la société BEG INGENIERIE a conclu des marchés de travaux avec les sociétés suivantes : - la société AERIUM, titulaire des lots 40 – CVC et 41 - plomberie ; - la société ERTIE & FILS, titulaire

La société Euratechnologies a notifié le 21 octobre 2025 le marché à la société Artemis Security. Un avis d’attribution du marché a été publié le 22 octobre 2025.

En l’espèce, il ressort du marché de travaux que la livraison du lot confié à la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE était prévue au 3 juillet 2023.

Suivant marché du 6 novembre 2018, la SCI DU ROND-POINT D’ANGRESSE a confié à la SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION, assurée auprès de L’AUXILIAIRE, des travaux de conception et de rénovation destinés

Suivant acte sous signature privée en date du 2 novembre 2022 intitulé « marché de travaux », Mme [L] [R] a confié à la société ST CONCEPT la construction sur ledit lot d’une maison à usage d’habitation

Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].

Suivant marché de travaux du 27 novembre 2024, Madame [E] [H] a confié à la société STR FRANCE le lot « gros œuvre » dans le cadre de ces travaux, pour un prix de 206.000 euros hors taxes.

Guyonnet Hardy, en sa qualité de liquidateur de la société [Etablissement 1], devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville aux fins de voir : - fixer le montant du décompte général du marché

Aux termes d’un marché de travaux signé le 6 avril 2021, la société BRIMBORION [Localité 1] a également confié à la société BGS CONSTRUCTION des travaux de rénovation d'une maison individuelle dénommée

du 16 janvier 2025 il a été demandé à la SCCV VILLA KATERINA de produire les documents manquants, qu'aucune réponse ni aucune transmission de documents n'est intervenue, que demeurent manquants le marché

à la Sci [...] au titre de la résiliation du marché toutes causes de préjudices confondues, - débouter la Sci [...] de toutes ses prétentions, - condamner la Sci [...] à lui verser la somme de 1 500 €

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 06.01.2025 le demandeur était représenté par un avocat qui a développé oralement son assignation pour obtenir le solde d’un marché de travaux

MATH INGENIERIE, SMABTP, S.A.S.U. SIACI SAINT HONORE, S.A.S.

Invoquant l’absence de réponse, par courrier recommandé en date du 6 février 2025, monsieur [C] [W] a notifié la résolution du marché de travaux à la SARL [H] [P].

DU MARCHE », mentionne un « prix forfaitaire » de 425 572,89 €.

La société anonyme AXA IARD émettait toutes protestations et réserves, et sollicitait la condamnation de la SELAS CLEOVAL à communiquer l’ensemble des marchés et attestations d’assurances responsabilités