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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68deab246af9fd1f809131b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier Copie exécutoire à Maître Yannick MARDENALOM délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître Amandine JAN délivrée
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f358cdc6046d47aea446
3 avril 2026
3 avril 2026
Il convient dès lors d’ordonner le sursis à statuer dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceba89cdc6046d47e61a3e
2 avril 2026
2 avril 2026
Intervenant volontairement, la société GROUPE LDLC expose avoir parfaitement exécuté son obligation en remettant le colis en mains propres à Monsieur [Y] [B], qui a signé le bon de livraison Chronopost
Source officielleChambre 1
67f82bb0cf40727a00445332
8 avril 2025
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS JUGE : Madame Marine DURAND Président GREFFIER : Mme Audrey JULIEN DEBATS : En audience publique
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1e33e738545ad16f48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01541 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbe0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COFICA BAIL c/ [D] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIXZ Grosse délivrée à l’ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA expédition
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f74
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleSurendettement
69d0433ccdc6046d470991be
3 avril 2026
3 avril 2026
Enfin, conformément à l'article L. 711-1 du code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [Y] épouse [P] (Débitrice) née le 26 Octobre 1990 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] Non comparante, représentée par Me Mariane MERCADIÉ, avocat au barreau de POITIERS - S.A. [16] (Réf.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d4bff3224acf58276380
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfb6
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e609
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1629
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine
Source officielle2ème Chambre Construction
695edbdccdc6046d478d8d5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [G] [D] 22 Bis Route de Ploermel 56490 GUILLIERS Madame [Z] [D] 22 Bis Route de Ploermel 56490 GUILLIERS Tous deux représentés par Maître Marie Pierre HAMON PELLEN substituée par Maître Marine
Source officielleRéférés
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
19 mai 2026
19 mai 2026
[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1c33e738545ad16f18
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 22] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01542 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleChambre 6
67801b759c3ba90f51dc1544
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RESIDENCE PAVILLON JAURES[Adresse 1] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33062
4 avril 2024
4 avril 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 PARTIE INTERVENANTE S.C.I.
Source officiellePage 2 sur 29