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25 994 résultats pour « Marcel-Clotaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

69dd3a69cdc6046d471f2c31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ce dernier véhicule a été projeté contre la clôture d’un bien appartenant à Monsieur [R].

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TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b05

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

(article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 septembre 2023, Vu l'article 803 du

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TJ

PCP JCP fond

65849160e41137cbf9fc86cf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par deux courriers recommandés du 28 mars 2022, dont les accusés de réception sont également revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la banque a informé son client de la clôture du

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TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714579d7e316eba79962

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par

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TJ

Chambre 04

69dd33e1cdc6046d471eb4ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux

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TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee043ea7c8c112520e26

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16817 - N° Portalis 352J-W-B66-CEARB ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur

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TJ

1/2/2 nationalité B

65849162e41137cbf9fc86fb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

écritures concomitantes du 25 octobre 2023 et la clôture le 27 octobre 2023, constitue une cause grave qui n'a pas permis à la demandresse de faire valoir ses arguments avant l'ordonnace de cloture.

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TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa95cdc6046d479babb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Gladys LACOSTE du cabinet CGL AVOCATS, avocat du barreau de PARIS - demeurant Cabinet secondaire - 4 place Châtelet - 28000 CHARTRES D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [Z] demeurant 16 rue Marcel

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

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TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, les attaches du volet roulant sont fixées dans le liner, le volet roulant frotte sur les margelles de la piscine à sa fermeture, les lamelles du volet roulant sont dégradées au niveau des attaches, les

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd715f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MARCEL AUGUSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure COULET, avocat

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TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21d47251e2b242163cd

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A l'audience, la société MARCEL PAUL sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69e7cd29cdc6046d470eaafe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE

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TJ

Chambre 6/Section 4

677d7872b032d83cfd3e64bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SDC, à défaut clôture partielle ; Renvoi à la mise en état du 30 avril 2025 pour conclusions de la SMABTP, de Monsieur [S] et de la MAF, à défaut clôture partielle ; Renvoi à la mise en état du 28 mai

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TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a8e74459e0c7ed2802

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RITA exerçant sous l’enseigne « MARCELLE » in solidum avec la S.A.

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d95ac432ce7d11a6cdc7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ADJ RCS PARIS n° 479 360 612 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marcel BOUHENIC de l’ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA

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TJ

JEX

6a10c599cdc6046d479dc07b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

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TJ

Jld

69d0207ecdc6046d4706c7da

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00693 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K5 N° de Minute : 26/558 M. le directeur du INSTITUT MARCEL

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