Par courrier du 23 février 2026 reçu par le greffe le 06 mars 2026, elle a formulé des observations, faisant valoir qu’elle s’oppose à la décision de recevabilité du dossier de surendettement de M.

Elle était ensuite renvoyée à l’audience du 02 mars 2026.

Le débiteur et les créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51651 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHAA N° : 2 Assignation du : 02 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33T4 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabah DEBBAH Expédition

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

à taux plein) auquel il a répondu le 10 mars 2021 en formulant des contestations,Après régularisation, il ressortait que M.

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

, Greffier ; Après débats à l’audience publique du 26 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE S.A.

[X] [W] s’est contenté en mars 2023 de saisir le centre Yvelines médiation (CYM) et en avril 2024 de leur envoyer une lettre recommandée que les deux sœurs ne sont pas allées retirer, ce qu’il savait pertinemment

N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [X], Société [2], S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

L'affaire a été fixée à l'audience du 16 mai 2023 et après renvois, a été radiée du rôle par ordonnance rendue le 19 mars 2024.

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars

2021, la prescription était acquise au 19 mars 2023 au plus tard.

[Z], qui lui a été notifié le 11 mars 2026 à14h47 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcée le 21 mai 2026 par M.

Le marché de travaux a été attribué à la SAS [X] pour un montant de 10.365.000 euros HT, augmenté de 600.000 euros HT.

La jonction a été prononcée le 28 mars 2025.

barreau de PARIS, vestiaire #A0341 ______________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assisté de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 17 mars