Elle ajoute que lorsque les travaux ont été finis, elle a demandé à Monsieur [H] les éléments nécessaires à la facturation et que ce dernier lui a répondu immédiatement en lui communiquant son adresse

[H] [Y], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 22 Mai 2024 Plaidoirie : 16 Mars 2026 Délibéré :18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE M.

, ce qu’elle a accepté avant de se raviser pour finir par bloquer le chantier.

L'exercice social commence le 1er janvier 2021 et finit le 31 décembre.

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

COTTET avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique de référés du : 25 Mars

Que mon chat roux (Rouky) puisse finir sa vie entre de bonnes mains, qu’il passe les hivers au chaud (une somme lui sera attribuée). Pas chez les voisins Algériens (ils ne s’en occupent pas).

[M] [U], dont le siège social est [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Marc ALEXANDRE, avocat au barreau de TOURS, avocat associé de la SELARL Stratem D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Le

Sur l'incidence professionnelle : L'incidence professionnelle vise à indemniser la dévalorisation de la victime sur le marché du travail.

Par conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 5 mars 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/04017 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS