DB3E-W-B7G-LUPL En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 mars

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [I] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] (52) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés par Maître Marc

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Un marché de travaux a ainsi été établi le 25 février 2020 entre M.

SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 13h46 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

La société indique que le marché des bonbons est très fluctuant et qu’il a souffert en 2018 d’un manque d’innovations.

établies dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché

[G] [N], le lundi 9 mai [soit en 2022, avec certitude], dans lequel il écrit: "Bonjour [Z], Je suis [J].

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026.

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 18h22 Nous, Marine MENNESSON REROLLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 mars 2026.

Je comprends bonjour, bonsoir mais ... Je ne comprends pas tout quand vous parlez. La voiture était garée, je conduisais pas. Mention : l’avocat sans informer le tribunal quitte l’audience.

comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

Des mises en demeure par lettres recommandées avec demande d’avis de réception leur ont été expédiées en date des 30 novembre 2023, 28 février 2024, et 21 mars 2024, en vain.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

[L] un plan ainsi qu’une vue 3D mis à jour après l’intégration des marches.

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

aux débats un e-mail du 05 janvier 2018 envoyé par Madame [M] [J], membre de la Direction service clients construction de la société AXA FRANCE IARD ([Courriel 5]) rédigé dans les termes suivants : “Bonjour