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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced189cdc6046d47e7c21a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER44 AFFAIRE : M. [B] [Z] Exp : M. [B] [Z] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fce3ea43407b9104ae7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, conclut au maintien en hospitalisation sous contrainte.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e94fe03ea43407b9104fe6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, conclut au maintien en hospitalisation sous contrainte.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6981126fcdc6046d47adedb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJX AFFAIRE : Mme [F] [K] Exp : HOPITAL [3] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68dec3c16af9fd1f8094d9a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGG Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e55b570e2901d10fa38ddd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, conclut au maintien en hospitalisation sous contrainte.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb56d33109fd079ace44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute N° 25/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK5 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb53d33109fd079acd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, s’en rapporte quant au maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte.

Source officielle
TJ

JLD

669ffce1d9953d09165d234b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Me Magali VERTEL a été entendue en ses observations.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69ced186cdc6046d47e7c1c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour la Haute autorité de santé, il s'agit d'un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e7a4e2033cf481c39a2b76

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N RG 25/02643 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOID AFFAIRE : M. [X] [E] Exp : M. [X] [E] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e7a51d033cf481c39a3e99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02401 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2Y AFFAIRE : Mme [G] [R] Exp : Mme [G] [R] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

697c7670cdc6046d473b7725

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP6X MINUTE : 26 - 5 - P AFFAIRE : Mme [K] [E] Exp : Mme [K] [E] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

68e7a51d033cf481c39a3e8d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour la Haute autorité de santé, il s’agit d’un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6980c527cdc6046d47a343c3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour la Haute autorité de santé, il s’agit d’un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

6965510fcdc6046d47104ef1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pour la Haute autorité de santé, il s’agit d’un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69600c83cdc6046d47ab3eda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour la Haute autorité de santé, il s’agit d’un danger immédiat pour la santé ou la vie du patient en cas de refus de soins.

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

68ecddf30da7cb996dbb69aa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

697ff5abcdc6046d47942295

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQG2 AFFAIRE : Mme [D] [E] Exp : Mme [D] [E] Exp : M.P.

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

695c160975782d5f06e44011

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGC MINUTE : 26 - 7 -P AFFAIRE : M. [G] [M] Exp : M. [G] [M] Exp : M.P.

Source officielle

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