Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] non comparant CREANCIER INSCRIT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [14] sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANAGO

Assesseur salarié : [I] [E] Assesseur non salarié : Lionel [K] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître Marion MARAGNA

La seconde, plus petite et figurant dans un macaron superposé à la première, la représente aux côtés de son époux et de leurs enfants.

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [X] [E], régulièrement convoqué, assisté de Me Claire MACARIO

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [P] [Z], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par Me Claire MACARIO

2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Un macaron, mentionnant « PHOTOS EXCLU », est apposé sur la photographie.

Entre les deux photographies est apposé un macaron avec la mention « PHOTOS EXCLU ».

Par ailleurs, le demandeur ne produit pas le procès-verbal de contrôle technique d’octobre 2024, dont il se prévaut, ni le macaron correspondant, qui ferait selon lui état d’un contrôle technique valide

Au surplus, il ressort du constat dressé le 16 avril 2024 qu’il a été posé sur les côtés extérieur et intérieur du portail un macaron mentionnant la présence d’un système de vidéo surveillance, de sorte

Me MONDINI Alexandra REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

N° Portalis DB3S-W-B7G-WQKO N° de MINUTE : 24/00801 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 7]” SIS [Adresse 2], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, LE CABINET FONCIA MANAGO

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

RG 23/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI22 + Jonction RG 23/00360 Décision n°24/00747 Notifié le à - [S] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le: à - Me Priscillia MAÏANO

Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Monsieur [Z] [GP], gérant de l’entreprise RFTP [Adresse 48] [Adresse 48] [Localité 28] Rep/assistant : Maître Fabien MACAGNO

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Il était exposé à l’environnement contenant des poussières d’amiante ; De 1972 à 2009, il a occupé des postes de mécanicien et agent technique de zone au secteur Matagglo : manipulation de bandes d’amiante