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33 résultats pour « Macarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement/RP

68659fb072b7e1b6bf1e22a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me MONDINI Alexandra REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

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69e7e881cdc6046d4710b57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c6fcdc6046d4721af3b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c7dcdc6046d4721b032

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

68659fb172b7e1b6bf1e22b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 copie [17] 1 copie chacune des parties 1 copie Me BOIN Brigitte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RPM TP [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Makarem HAJAJI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ca6af9fd1f8094dbf4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si le macaron représentant une rose stylisée en flamme pouvait présenter une dimension créative, les pièces versées en procédure mettent en évidence qu'il n'a pas été conçu par la société LGO mais provient

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Etablissement public L’EPIC GRAND PARIS AMENAGEMENT, représenté par le Président de son conseil d’administration légalement domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Makarem

Source officielle
TJ

Service des référés

66201394f05edb385fb2bfd4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Un macaron mentionnant « EXCLU Closer » accompagne l’annonce. L’article est développé en pages 12 à 15 du magazine.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9cdc432ce7d11a6fde8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La légende précise “Pour garder [B], il est prêt à tout”, tandis qu’un macaron mentionne “Leurs vacances de rêve à Maurice, 24/03/2023" et qu’un autre indique que les photographies sont une exclusivité

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae8ce97b8c182997982f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 9 novembre 2022 ainsi qu'un courrier de la même société en date du 17 avril 2023 reprenant l'ensemble des devis proposés par les sociétés ayant répondu à un appel d'offre et notamment la société MASCARELL

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddf96af9fd1f8096692a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

concours médical " retenu par le médecin expert ou l'examinateur lors de l'évaluation médication ; 16° La décision du préfet définie à l'article 1er du décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 accordant le macaron

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

01117 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMGNI Une promesse de vente portant sur les lots 105 et 109 a été conclue, par acte des 5 et 6 novembre 2015, entre la SNC ROKA d'une part, et la SARL HELENA et la SARL MACAREMA

Source officielle