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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e646b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
25/00034 AFFAIRE : [L] [G] C/ [Adresse 11] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [L] [G] CC [12] CC Me Ludovic
Source officielleJLD
69d9671acdc6046d47d0551e
1 avril 2026
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34F Rang n° 26/261 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal
Source officielleChambre JAF
68e7a50f033cf481c39a3a59
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Octobre 2025 Jugement n°25/00227 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHSM DEMANDEUR : Madame [H] [T] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] représentée par Me Ludivine
Source officielleChambre JAF
68e7a539033cf481c39a4822
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 Jugement n°25/00236 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHTJ DEMANDEUR : Madame [W] [T] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] [Adresse 2] représentée par Me Ludivine
Source officielleCALAIS JCP
696560fbcdc6046d47115bf3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Y] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Ludovic SARTIAUX le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e849a9d5adc260628020
9 avril 2025
9 avril 2025
personne de son représentant légal Monsieur [J] [D], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic
Source officielleJ.L.D.
6622b685c91e3bdd7a88d869
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante-huit
Source officielleJ.L.D.
6622b687c91e3bdd7a88d8ed
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante-huit
Source officielleJ.L.D.
6622b689c91e3bdd7a88d97b
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante-huit
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b4f
12 avril 2024
12 avril 2024
En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante-huit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285b9c3ba90f51dc3c85
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DBWH-W-B7I-G52F AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69779b06cdc6046d47c75fd6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.
Source officielleJuge de l'exécution
68debe586af9fd1f80948916
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Frédéric NOELL, Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d9570acdc6046d47cf1959
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52NE AFFAIRE : Mme [R] [Q] [D] (Me Ludovic KALIFA) C/ FONDS DE GARANTIE
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0407d408f8d4c170b6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Maître Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CAPRITALIA Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Ludovic
Source officielleJ.L.D.
6622b688c91e3bdd7a88d970
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante-huit
Source officielleJ.L.D.
661ec20aa0f63503363509e5
15 avril 2024
15 avril 2024
En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante-huit
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec779cdc6046d478c11f8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[X] [Z] et Mme [V] [K] de lui régler la somme de 872,40 euros sous huit jours sous peine de résiliation de plein droit de la location avec option d’achat.
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a9a
12 avril 2024
12 avril 2024
En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante-huit
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350acc
16 avril 2024
16 avril 2024
En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de quarante-huit
Source officiellePage 2 sur 7