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328 résultats pour « Lucie MARCHIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678172d86d34da2cbdcda05e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172dc6d34da2cbdcda0c3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172de6d34da2cbdcda109

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda111

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e16d34da2cbdcda14d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda1a5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e56d34da2cbdcda1bc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ecd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ed5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d36d34da2cbdcd9f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d76d34da2cbdcda02c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172da6d34da2cbdcda07e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda11f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e06d34da2cbdcda137

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e66d34da2cbdcda1c4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6fbe74401da7f35e1ee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6G5 Minute N° : 25/00431 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Lucie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15695bfa4c7b1df1cbb7a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Jean-luc

Source officielle
TJ

Référés

69a27086cdc6046d47ff5b4f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

XEROX LIMITED (UK), dont le siège social est sis [Adresse 3] (ANGLETERRE) représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Rozenn GUILLOUZO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9bec432ce7d11a6fc3e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

section N° RG 22/05304 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY4I N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCF MACHINE

Source officielle
TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n° 277 200 036 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume GAUCH, membre de la société SEBAN & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Jean-Luc

Source officielle

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